Maîtrise des niveaux sonores, la législation évolue 1ère partie / protection du public

August 11, 2017

L’équipe 192k a épluché pour vous le « décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ».

On peut distinguer deux volets, un premier consacré à la protection du public, un second à celle du voisinage.

Nous avons réalisé pour vous un « digest » destiné à mettre en évidence les évolutions principales. Bien entendu, c’est le texte intégral qui fait foi et nous vous invitons à le consulter sur Legifrance.fr.

 

 

Public : exploitants, producteurs, diffuseurs et responsables légaux de lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés.


Objet : règles visant à protéger l'audition du public […] dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains.


Entrée en vigueur : les dispositions […] s'appliquent aux lieux nouveaux […] dès la parution de l'arrêté […] et, pour ceux existants, […] au plus tard le 1er octobre 2018.


Le décret détermine les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux. Les dispositions s'appliquent aux lieux diffusant des sons amplifiés à l'intérieur d'un local mais également en plein air, tels que les festivals.
Le texte définit notamment les niveaux sonores à respecter au sein de ces lieux, […] leurs modalités d'enregistrement et d'affichage. Il détermine les mesures de prévention des risques auditifs tels que l'information du public, la mise à disposition de protections auditives individuelles et la mise en place de dispositions permettant le repos auditif. […]

 

 

Prévention des risques liés au bruit


Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux lieux ouverts au public […], clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures.

L'exploitant du lieu, le producteur, le diffuseur […], est tenu de respecter les prescriptions suivantes :
« 1° Ne dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, […] 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes.
« Lorsque ces activités […] sont spécifiquement destinées aux enfants jusqu'à l'âge de six ans révolus, ces niveaux de pression acoustique ne doivent pas dépasser 94 décibels pondérés A sur 15 minutes et 104 décibels pondérés C sur 15 minutes ;
« 2° Enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels pondérés A et C […] et conserver ces enregistrements ;
« 3° Afficher en continu […] les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé ;
« 4° Informer le public sur les risques auditifs ;
« 5° Mettre à la disposition […] des protections auditives […] adaptées au type de public accueilli dans les lieux ;
« 6° Créer des zones de repos auditif ou, à défaut, ménager des périodes de repos auditif, au cours desquels le niveau sonore ne dépasse pas la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures.
« A l'exception des discothèques, les dispositions prévues aux 2° et 3° ne sont exigées que pour les lieux dont la capacité d'accueil est supérieure à 300 personnes.
« A l'exception des festivals, les dispositions prévues aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° ne s'appliquent qu'aux lieux diffusant des sons amplifiés à titre habituel.
« Les dispositions prévues aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° ne s'appliquent pas aux établissements de spectacles cinématographiques et aux établissements d'enseignement spécialisé ou supérieur de la création artistique.
[…]


« Les contrôles […] sont réalisés par les agents chargés du contrôle […]
« L'exploitant du lieu, le producteur, le diffuseur […] tient à la disposition des agents chargés du contrôle toute information et document relatifs aux dispositions prévues […].

 

 

 

 

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